L'agriculture et l'environnement en bonne intelligence : actualités, initiatives et analyses

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Analyser l'impact socio-économique des OGM
Les États membres ont désormais la possibilité d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques. Le Haut conseil des biotechnologies a remis ses recommandations en la matière, le 6 octobre, à Ségolène Royal et Stéphane Le Foll.

Le 6 octobre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a remis à Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, respectivement ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture, la recommandation de son Comité économique, éthique et social (Cees) relative à la directive 2015/412. Cette directive laisse désormais aux États membres la possibilité d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques.

Une grille d'analyse comptant une quarantaine de questions
Sept catégories de motifs ont été évoqués par la Commission européenne : objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d'éviter la présence d'OGM dans d'autres produits, ambition de la politique agricole, ordre public. Cette liste n'est pas exhaustive et les motifs peuvent être invoqués seuls ou conjointement.

Le HCB a édité une grille d'analyse des motifs socio-économique rassemblant une quarantaine de questions. La compétence des autorités régionales et locales pour éventuellement décider au niveau de chacun des territoires devrait être débattue, estime par ailleurs le Cees. L'objectif est bien d'éclairer la décision publique et non de s'y substituer, la décision finale revenant aux autorités.

S.Ay. - 13/10/2016

Indicateur

Envoyer à un ami
Imprimer
Partager :
À lire également

:. Au chevet des pollinisateurs sauvages au-delà des frontières - 18/05/2017

:. Auvergne : l\'agriculture bio redynamise les territoires - 10/01/2017

:. 100 projets alimentaires territoriaux pour 2017 - 03/11/2016

:. Une loi pour rendre possible l'interdiction des cultures OGM - 24/11/2015


Réagissez à cet article (0 commentaire)

Ajouter un commentaire

Votre pseudo
Votre email

Code sécurité à recopier


Votre commentaire doit se conformer à la législation en vigueur en France. Sont Interdits :
- l'incitation à la haine raciale et discrimination
- la négation des crimes contre l'humanité et l'apologie de crimes de guerre
- la diffamation, ce qui porte atteinte à l'honneur d'une personne
- l'incitation au piratage informatique Les modérateurs se réservent le droit de supprimer un commentaire si celui-ci est jugé agressif, grossier ou hors sujet.
- Toute allusion sexiste, homophobe ou raciste sera également effacée, tout comme les messages publicitaires.
BIODIVERSITE, AGRICULTURE BIOLOGIQUE, METHANISATION, AGROFORESTERIE, TRAME VERTE, ECOPHYTO
 
© Terre-ecos mai 2010 | Mentions légales | Plan du site