Bertrand Pancher : Les pratiques de la concertation passées au crible
« J'ai constaté que les parties prenantes sont en attente d'outils pour mettre en place des processus de concertation », a souligné Bertrand Pancher, député de la Meuse, qui présentait, le 10 mai à Paris, un rapport sur l'analyse des pratiques de la concertation en France, étude menée par le groupe Décider ensemble qu'il préside. Les conclusions de cette étude sont donc destinées aux praticiens de la concertation, et entendent « faire la preuve qu'une concertation bien menée peut avoir des résultats positifs ». Un outil de plus pour « favoriser la culture de la décision partagée », selon le souhait de Laurence Monnoyer-Smith, professeur à l'université de Compiègne et membre du Comité de pilotage de l'étude. Attention, ont pourtant rappelé les intervenants : il n'y a pas de recette miracle, et la concertation n'est pas la pierre philosophale.
Les 69 cas de concertation passés au crible ne sont certes pas exhaustifs des expériences menées mais présentent une grande diversité : le processus peut être spontané, ou imposé par la réglementation, les échelles de coût et les périmètres d'action variables.
Gouvernance environnementale : une proposition de loi avant la fin 2011 ?
Malgré l'essor des processus de concertation, favorisée, entre autres, par le Grenelle de l'environnement pour les projets territoriaux, la pratique n'est pas totalement rodée, et des modifications structurelles peuvent être apportées. C'est l'objet du rapport de Bertrand Pancher à Nicolas Sarkozy, publié début mai et qui sera remis prochainement au président de la République. Le député de la Meuse confie espérer que ses 23 propositions pour améliorer la gouvernance et l'information environnementale « feront l'objet d'une proposition de loi déposée avant la fin 2011 ». M.L.
M.L. - 12/05/2011 crédit photo : D.R.
Décider ensemble est une association qui entend favoriser la concertation. Le groupe rassemble collectivités locales, entreprises, associations, usagers et pouvoirs publics autour de cette réflexion. Le site de Décider ensemble : http://www.deciderensemble.com/
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