« Un groupe à haut risque », « c’était très sportif »... Et c’est aussi le seul groupe ou les points de divergences sont bien plus élevés que les points de consensus. C’est en ces termes que Jean-Robert Pitte et Laurence Tubiana, présidents du groupe production durable ont  qualifié les deux mois de discussions de leur atelier du Grenelle de l’Environnement lors de la remise des conclusions le 27 septembre. « Mais c’est aussi le groupe ou les échanges ont été possibles entre des mondes qui habituellement ne se parlaient pas », sous entendu les  agriculteurs et les écologistes.  Quand bien même une vingtaine de recommandations se dégagent assorties, pour certaines, de mesures à mettre en place très rapidement, d’autres à moyens termes. Onze d’entre elles contiennent des objectifs chiffrés et datés.

Remise symbolique le 27 septembre du rapport en version écologique « clé USB » à Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, par les six présidents de groupe de travail du Grenelle.

 L’agriculture est fortement interpellée. Le texte juge notamment « indispensable d'engager un mouvement de transformation en profondeur de l'agriculture et de revisiter l'agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d'efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique ». Ce sont les dossiers OGM et pesticides qui ont suscité les plus forts grincements. Les pesticides ont d’ailleurs été évoqués aussi dans les groupes biodiversité et santé.  Quand aux biocarburants, ce sujet s’est révélé assez brûlant et n’a pas fait l’objet de propositions par le groupe 4 : « peut-être aussi parce que nous aurions du le placer dans un contexte international » a complété Laurence Tubiana. Le groupe préconise alors de réaliser sous 18 mois et sous l’égide de l’Ademe, un écobilan complet de la filière.

Le gouvernement a souhaité que ce grand chantier soit porté aussi par les citoyens. La prochaine étape commence dès le 28 septembre avec la consultation internet (www.legrenelle-environnement.fr) et les débats en région. Au final ce seront quinze grandes actions pour les six ateliers qui seront retenues par le Chef de l’Etat.

En agriculture, des mesures apparaissent quand même acquises : Haute autorité sur les OGM, réduction des pesticides et certification des exploitations, développement de l'agriculture biologique. Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie « Il n'y a aucune autre perspective que de changer radicalement la donne et faire la révolution écologique ».

Onze propositions chiffrées et datées

CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE

Ainsi, dès 2008 une démarche de certification environnementale pour les exploitations agricoles qui s’appuierait sur un référentiel défini par territoire serait mise en place. Ces référentiels se construiraient à partir d’itinéraires techniques de référence. Ils proposeraient des grilles élaborées avec les acteurs locaux dans le cadre des objectifs nationaux. Celles-ci définiront les dispositions à respecter concernant les utilisations d’intrants, la biodiversité, les paysages, les sols, l’énergie et les déchets, territoire par territoire. Plusieurs niveaux de certification seraient proposés aux agriculteurs. Le niveau minimal se destinerait à une majorité de producteurs (motivés par la conditionnalité des aides ? ndlr) et le niveau le plus élevé, qualifié alors Haute valeur environnementale (HVE) (avec des incitations ? ndlr).

L’objectif visé est de 50 % des exploitations engagées dans la démarche de certification en 2012.  10 % des produits (hors bio) devront alors être issus d’exploitations certifiées HVE en 2013 avec la possibilité de donner au consommateur une indication sur la fabrication du produit. Un bonus pourrait être donné aux jeunes qui choisissent d’emblée l’option maximale HVE.

Les exigences des référentiels seraient introduites dans les cahiers des charges des filières. Les labels de qualité devront aussi intégrer les prescriptions environnementales.

Reste à savoir quels pourraient être les moyens mis en oeuvre.

Ce n'est que fin octobre que le gouvernement tranchera, à l'issue de la phase de concertation (régions, internet) et de la négociation. Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie « Il n'y a aucune autre perspective que de changer radicalement la donne et faire la révolution écologique ».

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

L’agriculture biologique monte en puissance avec un objectif de 6 % de la SAU en 2012 et 20 % en 2020. Ce développement passerait notamment par une structuration des filières en encourageant les démarches collectives innovantes, en relevant le plafond des aides et en contractualisant avec la distribution. La restauration collective constituerait alors un marché porteur pour ce mode de production. Un contrat type avec la profession, les collectivités et les comités d’entreprises pourrait immédiatement être proposé pour in fine, atteindre 20 % de bio dans ce type de restauration en 2020.

REDUCTION DES INTRANTS

C’est dans la lutte contre les pollutions diffuses que se trouve le plus grand nombre de points d’achoppement. Si la réduction des pesticides pour tous (agriculteurs, gestionnaires d’espace verts, jardiniers) fait l’objet d’un consensus, c’est dans les modalités, chiffrage des objectifs et établissement des indicateurs que les désaccords subsistent. Certains défendent une diminution des volumes en 10ans, allant jusqu’à 50 %, d’autres jugent ces niveaux irréalistes, d’autres visent la réduction du nombre de traitements. Toutefois l’interdiction des 50 molécules les plus dangereuses (CMR) d’ici à 2010 est préconisée par tout le groupe. Ce qui suppose d’introduire le principe de substitution dans le règlement européen en cours de rédaction (supprimer l’usage d’une molécule dès lors qu’une autre moins dangereuse existe). Et aussi de proposer des itinéraires diversifiés. Parmi les mesures non consensuelles, figurent la séparation, d’ici à 3ans de la prestation de conseil technique de celle de fournisseur d’intrant ainsi que la mise en place de formation diplômante obligatoire.

Autres mesures évoquées, relativement consensuelles : la création d’un observatoire des résidus, la certification des distributeurs d’intrants, la mise en place de zones tampon non traitées ou encore la généralisation de la lutte intégrée, l’homologation simplifiée des substances naturelles, l’application obligatoire d’un guide de bonnes pratiques.

Proposition majeure à moyen terme pour palier les recommandations de réduction des intrants : la promotion de variétés végétales manifestant une faible dépendance vis-à-vis des intrants. Il s’agirait de généraliser dès 2008 dans le dispositif d’évaluation des variétés leur dépendance au regard de la consommation en eau, des besoins en pesticides et en azote.

GESTION DE L’EAU ET BIODIVERSITE

Le relèvement de la redevance pour les pollutions diffuses s’est révélé conflictuel tout comme la mesure visant à instaurer, dès 2008 une redevance sur les engrais chimiques. En revanche, pour protéger l’eau, le développement de la couverture des sols dès la prochaine campagne a été validé par tous. La gestion collective de la ressource en eau par les agriculteurs et le lancement d’opérations innovantes comme la réutilisation des eaux usées, la recharge des nappes pourraient être programmées dès 2008. En protégeant les zones de captage, les agriculteurs seraient rémunérés pour ce service.

Le respect de la biodiversité a fait l’objet d’un atelier à part entière. Le groupe 4 a retenu le maintien de la trame verte avec notamment la mise en place, dès 2008, de bandes enherbées de 5 m le long de tous les cours d’eau et la protection des zones naturelles et agricoles face à l’urbanisme.

FORMATION ET RECHERCHE

Enfin, la formation et la recherche apparaissent dans les travaux les fondements de l’agriculture durable. Dès 2008, un module de formation consacré à l’agriculture durable et aux effets environnementaux des intrants pourrait être dispensé aux agriculteurs (20 % formés en 5 ans). Les programmes scolaires pourraient aussi accueillir des modules sur l’écologie et la consommation durable.