La Commission européenne a reconnu mardi 19 juillet le schéma 2BSvs, abréviation de Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme. Ce schéma permet de certifier la conformité de la  biomasse et des biocarburants, en l’occurrence le biodiesel et bioéthanol, aux exigences de durabilité de la Directive Énergies Renouvelables. Le schéma 2BSvs a été créé par les filières françaises de production des biocarburants, réunies au sein du consortium 2BS (voir encadré), auquel appartient l’Onidol, l’Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux. 

Prolea, la filière oléagineuse française, qui comprend Onidol, Sofiprotéol et ses filiales Diester industrie Diester Industrie International, a ainsi les moyens de démontrer sa conformité aux exigences environnementales auxquelles sont soumis les biocarburants, dans le cadre de la directive énergies renouvelables 2009/28/CE.

Les critères de durabilité portent sur la Réduction immédiate de 35% des émissions de gaz à effet de serre et une évolution programmée de cette contrainte. Ils imposent également une interdiction de produire sur les terres de grande valeur en matière de biodiversité, ou dans des zones affectées à la protection de la nature, et une interdiction de convertir des terres comportant un important stock de carbone.

Le schéma 2BSvs assure la traçabilité des matières premières « durables » utilisées pour la fabrication du biocarburant, notamment du Diester, à toutes les étapes. Il permet de démontrer les réductions des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants par rapport aux carburants fossiles sur toute la chaîne de production, agricole et industrielle.