La réglementation française en matière d'élevage intensif de volailles est contraire au droit

Ce système pondère le nombre d'animaux par emplacement en fonction de la teneur en azote effectivement excrétée par les différentes espèces.

communautaire sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution. La Cour de justice européenne a rendu le 22 janvier un arrêt dans ce sens, à la suite d'une demande de recours en annulation du décret de 2005 sur la nomenclature des installations classées posée par l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières (TOS) et l'Association OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA), soutenues par France Nature Environnement. Ce décret prévoit que les exploitations de volailles de plus de 30 000 animaux-équivalents sont soumises à autorisation et instaure une méthode de calcul des seuils, dite « système d'animaux-équivalents ». Ce système pondère le nombre d'animaux par emplacement en fonction de la teneur en azote effectivement excrétée par les différentes espèces. Selon les plaignants, l'utilisation de ce système n'est pas compatible avec la directive communautaire si le seuil d'autorisation est supérieur à 40 000 volailles. Les juges européens leur ont donné raison.