Il est prématuré d'interdire les épandages aériens de produits phytosanitaires, estiment, dans un rapport, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Néanmoins, afin de se conformer à la directive européenne du 21 octobre 2009 sur les pesticides et aux textes législatifs français (notamment la loi Grenelle 1), les auteurs avancent plusieurs propositions pour encadrer de façon très stricte ce type de traitement. Ils soulignent la nécessité d'entamer une réflexion sur la possibilité d'intervenir à basse altitude, « notamment pour faire face à d'éventuels bioagresseurs émergents constituant une menace pour l'agriculture, l'environnement ou la santé publique ».
Le rapport recommande enfin de retenir deux niveaux administratifs pour l'obtention des dérogations : ministériel pour les cultures de la vigne, du maïs doux et maïs « pop corn », du riz et de la banane, et préfectoral pour toutes les autres cultures.
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