Un an après le vote de la loi Grenelle 2, moins d’un tiers des décrets d’application sont entrés en vigueur. Le calendrier est donc serré : ce sont 130 autres décrets qui devront voir le jour avant la date butoir, fixée à la fin 2011, dans six mois. C'est un bilan mitigé qui a été présenté le 29 juin à l’Assemblée nationale, par les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, chargés du suivi de la mise en application de la loi Grenelle 2.

Concertation, moyens humains et financiers : peut faire mieux

Le rapport d'étape sur le suivi de la mise en application de la loi Grenelle 2 a été présenté le 29 juin à l'Assemblée nationale. (Photo : M.L.)

En cause, dans ce retard au démarrage du Grenelle 2, un temps de gestation long pour certains des décrets les plus complexes. « Il faut hiérarchiser la publication des décrets selon leur complexité », a recommandé Bertrand Pancher.

Parmi ses autres constats, un « manque criant de moyens humains et financiers » pour assurer le suivi de la loi Grenelle 2.

Enfin la concertation pourrait être améliorée. La loi Grenelle 2 a été élaborée en concertation. Son suivi doit l’être aussi. Si Philippe Tourtelier a noté la « bonne volonté des administrations », reste que certaines parties prenantes déplorent, les conditions de cette concertation : des délais courts pour se prononcer, des remarques prises en compte ou écartées sans justification…

Des copies non rendues
Aux chapitres « agriculture » et « biodiversité », plusieurs rapports, qui auraient dû être publiés font défaut à ce jour. En particulier un rapport sur les mesures fiscales défavorables à la biodiversité, qui dégagerait des pistes pour passer à une fiscalité mieux adaptée. Ce dernier est pourtant écrit, ont souligné les députés.