Le "Grenelle 1" est avant tout une loi d’orientation. En votant le 21 octobre à la quasi majorité ce texte, les députés entendent mettre plus de vert dans l’économie. Pour le monde agricole, pas de changements fondamentaux par rapport aux axes retenus, un an auparavant : ils portent sur la réduction de 50 % des utilisations des pesticides sous réserves de solutions alternatives, l‘augmentation de la surface en bio à 20 % d’ici à 2020, l’engagement de 50 % des exploitations dans la certification environnementale, la protection des captages en eaux, la mise en place d’un plan d’urgence pour les abeilles. La loi Grenelle 2, attendue au mieux pour la fin 2008, entrera plus dans le vif du sujet avec les mesures concrètes.
"Plus de 520 votes, c'est historique", a déclaré Jean-Louis Borloo à l'issue du vote du projet de loi Grenelle 1 adopté par 526 voix contre 4. "C'est, je crois, un texte à peu près unique au monde", a-t-il estimé. "Il ne résout pas tout. Ce n'est que la feuille de route, mais je rappelle qu'elle a été conçue par les industriels, les syndicats, les ONG, les villes, l'Etat, elle a été conçue par tout le monde".
Le "Grenelle 1" est avant tout une loi d’orientation, elle, devra être déclinée, en termes pratiques, par le Grenelle 2, dont le contenu est en cours d’adaptation. Elle
rappelle des objectifs à long terme sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés.
Cette loi donne le cadre d
’une agriculture durable et de qualité au sein de l’article 28.
La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.
Pour les pesticides, l’objectif de réduction à 50 % en 10 ans portent aussi sur les biocides, en accélérant « la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point ». Quant au retrait des 40 molécules préoccupantes, il se fera en fonction « de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l’homme », soit « trente au plus tard en 2009, dix d’ici à la fin 2010. Pour les pesticides contenant des substances préoccupantes pour lesquels il n’existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables, l’objectif sera de les diminuer de 50 % d’ici à 2012. »
La création de la certification haute valeur environnementale est validée avec un objectif de 50 % d’exploitations engagées dans la démarche en 2012.
Un plan d’urgence pour préserver les abeilles va être mis en place des 2009 : « Il s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante ''relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques. »
Parmi les amendements déjà retenus par la Commission des affaires économiques et adoptés par l'Assemblée figurent : la déclaration obligatoire des ruches à compter du 1er janvier 2010, la contribution des bandes enherbées à la continuité écologique de la trame verte et bleue, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation...
Par ailleurs, pour protéger les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces en bio et à l'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants. Les prélèvements en eaux seront aussi adaptés aux ressources par le biais d’une gestion collective et la construction de stockages, tout en respectant l'écologie des hydrosystèmes et les priorités d'usage.
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