«Les consommateurs vont enfin pouvoir identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les œufs et les autres aliments provenant d'animaux nourris sans OGM », se réjouit l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. En effet, le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » est paru au JO du 31 janvier. Il sera applicable à compter du 1er juillet 2012, sur la base du volontariat, même si les consommateurs peuvent déjà acheter des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM ».

Que signifie-t-il concrètement ? Pour les ingrédients d'origine végétale, la mention « sans OGM » indique que la matière première contient au maximum 0,1 % d'OGM. Pour les ingrédients d'origine animale, deux étiquetages sont prévus selon que les animaux ont été nourris avec un aliment contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM. Pour ce dernier cas, les produits bio pourront disposer d'une mention supplémentaire, « conformément à la réglementation relative à la production biologique », puisque ce seuil est déjà une obligation dans le cahier des charges de l'agriculture bio. La durée minimum d'alimentation des animaux avec un aliment sans OGM est indiquée pour chaque espèce dans le décret.
Pour les ingrédients d'origine apicole, ils pourront porter la mention «sans OGM dans un rayon de 3 km », sans indication de seuil.
Ces allégations apparaîtront généralement dans la liste des ingrédients, ou dans le champ visuel principal de l'emballage si l'ingrédient représente plus de 95 % de la denrée.