Les Etats membres de l'Union européenne ont suggéré, le 22 février, de permettre la présence de 0,1 % d'OGM non autorisés dans les importations d'alimentation animale (1). Actuellement, les règles européennes stipulent que si les contrôles montrent des traces d'une contamination d'OGM non autorisé dans l'UE, la marchandise est refoulée. Dans cette proposition, l'OGM décelé doit toutefois être déjà commercialisé dans un pays tiers ou qu'une demande d'autorisation soit en cours d'examen dans l'Union européenne. La France, qui était initialement contre, a finalement voté en faveur de cette proposition. Le Conseil des ministres et le Parlement européen devront maintenant approuver ou rejeter cette proposition dans un délai de trois mois. Cette mesure vise en particulier les importations de maïs et de soja venant du Brésil, d'Argentine et des Etats-Unis. Son objectif déclaré est d'éviter que des cargaisons entières soient renvoyées vers leur port d'origine après détection des traces infimes d'OGM non encore autorisées à l'importation dans l'Union.
Les règles de tolérance zéro dans l'alimentation humaine restent toutefois inchangées pour les OGM non autorisés. Pour ceux autorisés, le règlement communautaire oblige l'étiquetage des produits destinés à l'alimentation humaine et animale, dès qu'un de leurs ingrédients contient plus de 0.9 % d'OGM.

(1) L'Union européenne autorise explicitement une liste d'OGM au fil des ans, ce qui conditionne la possibilité d'importer les matières premières concernées (coton, maïs, soja, colza...) sur le territoire européen.