: La Cour des comptes dresse un bilan fiscal du Grenelle de l'environnement

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La Cour des comptes dresse un bilan fiscal du Grenelle de l'environnement

Quatre ans après sa mise en place, la Cour des comptes a rendu public un premier bilan sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Même si le budget triennal fixé par l'Etat n'a pas été dépassé (3,5 milliards d'euros contre 4,5 Md€ prévus), le volet fiscal semble lui, avoir été moins bien maitrisé. Il a représenté un coût de 2,5 Md€ alors qu'initialement, il devait être équilibré. Quant aux recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en œuvre a été retardée. Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n'ont atteint que 1,37 Md€ alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 Md€ et le bonus automobile de 1,95 Md€.

Pour consulter le rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement

A.G. - 24/01/2012

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