: La mention « Œuf fermier » mieux définie

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La mention « Œuf fermier » mieux définie

Le Conseil d'Etat a annulé un décret (1) qui définissait trop vaguement l’appellation « fermier » pour les œufs, à la suite d'une requête en annulation déposée par le GIE Cocorette. Les mentions « fermier », « produit à la ferme », « produits de la ferme » sont « de nature à créer un doute dans l'esprit de l'acheteur ou du consommateur sur le caractère fermier des œufs » a précisé le Conseil d’Etat. La filière Cocorette dénonçait par exemple le fait que le décret de 2009 ne fixe pas de part minimale des céréales dans l'alimentation des poules, et pas assez précisément les conditions de ponte et de collecte des œufs. Depuis le 10 novembre, un arrêt recadre l'utilisation de cette mention, qui qualifie désormais un œuf produit « à différents stades sous la responsabilité directe de l'exploitant et selon des méthodes excluant les techniques de production à caractère industriel ».

(1) Décret 2009-247 du 9 mars 2009, annulé par un arrêt publié le 10 novembre 2010.

M. L. - 11/01/2011

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