La décision est tombée le 28 novembre. Le Conseil d'État a finalement annulé les arrêtés du ministre de l'Agriculture suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs OGM Mon 810 de Monsanto et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences, suite à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre. L'autorité européenne jugeait cette clause de sauvegarde contre le Mon810 prise par la France en 2007 illégale (en savoir plus)

Le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu, à l'époque, justifier de sa compétence pour prendre ces arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement.

Le gouvernement maintient son opposition au Mon810
Reste à savoir la position que prendra in fine le gouvernement. Pour l'heure, les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont réaffirmé immédiatement leur opposition à la culture du Mon 810.

« Des questions sur l'innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis, justifient les ministres. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs Mon 810. Il étudie, dès à présent, les moyens d'atteindre cet objectif. »

Les associations réagissent
Cette position devrait satisfaire les associations environnementalistes et répond à la demande de l'Union nationale de l'apiculture française, l'Unaf.

« Du maïs Mon 810 dans les champs en 2012 serait une vraie catastrophe pour l'apiculture, a indiqué le même jour Olivier Belval, président de l'Unaf. Tout le miel contaminé serait invendable, sans compter des coûts d'analyses de détection exorbitants. »

Cette position fait référence à une décision de la Cour de Justice européenne de février 2011, qui indique que les miels qui contiennent, même de façon fortuite, du pollen de maïs génétiquement modifié obéissent à la même réglementation que les produits issus d'OGM. (en savoir plus sur la décision de la Cour de Justice européenne)

Repenser la coexistence OGM et non-OGM
A contrario, pour les sociétés semencières, regroupées dans Initiatives biotechnologies végétales, IBV,

« le gouvernement doit prendre ses responsabilités et adopter des mesures concrètes afin que la liberté de cultiver des OGM soit effective et respectée. En cette période de crise, il est essentiel que les agriculteurs disposent de tous les outils et moyens nécessaires à leur compétitivité. »

Quant aux producteurs de maïs, s'exprimant par la voix de leur institut, l'AGPM, ils demandent au gouvernement de ne pas reprendre de décision de suspension,

« par simple stratégie de court terme mais de donner rapidement un cadre concret à la coexistence, en cohérence avec la loi de 2008, prônant le choix de consommer et de produire avec ou sans OGM. »