Moins de 0,1 % d'ADN transgénique : telle est la définition des filières « sans OGM » qu'a choisie le Comité économique, éthique et social, le CEES du Haut Conseil des biotechnologies, le HCB. Si les pouvoirs publics suivent cet avis, rendu public le 3 Novembre, un décret pourrait bientôt autoriser les mentions « sans OGM » et « nourri sans aliments OGM » sur les produits végétaux contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique et sur les produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant également moins de 0,1 % d'ADN transgénique. « Ce seuil limite de quantification correspond à un compromis acceptable », note Catherine Bréchignac, présidente du HCB. Pour l'heure, l'étiquetage des OGM ne concerne que les produits qui contiennent des OGM au-delà de 0,9 %.

Des préconisations pour les filières animale et apicole
Pour de ne pas pénaliser la filière animale, très dépendante des importations susceptibles de contenir des OGM, le CEES recommande toutefois d'autoriser un étiquetage pour les produits issus d'animaux nourris avec des aliments non étiquetés OGM mais pouvant contenir entre 0,1 % et 0,9 % d'ADN transgénique. Cette autorisation serait accompagnée d'un plan de progrès permettant d'obtenir un seuil significativement plus bas au bout de cinq ans. Quant aux les produits issus de l'apiculture, le CEES estime qu'une mention du type « sans OGM » devrait être fondée sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d'OGM.

Une analyse économique s'impose

« Faute de temps, de moyens, de données fiables, notre avis ne comporte pas d'étude économique, précise de Christine Noiville, présidente du CEES. Mais nous invitons vivement les pouvoirs publics à réaliser une étude sérieuse sur les coûts liés à la production « sans OGM » et sur leur répartition. »

N'étiqueter que les produits susceptibles d'être OGM

Dans un souci de lisibilité pour le consommateur, le CEES préconise de n’étiqueter que les produits susceptibles de contenir de l’ADN transgénique. Reste que le consommateur ne connaît pas forcément les produits concernés : la liste des produits concernés pourrait donc être publiée, dans le cadre d’une communication sur cette mention « sans OGM ».