Après un intervalle de dix-huit mois depuis l’examen en première lecture, les sénateurs ont adopté, le lundi 11 septembre, le projet de loi sur l’eau en deuxième lecture.

La redevance phytos s’élèvera à 1,2 €/kg pour les substances dangereuses.

En préambule, il a été introduit le principe que “l’usage de l’eau appartient à tous, et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a droit d’accéder à l’eau potable à des conditions économiquement supportables.” Le texte est ensuite organisé autour de trois axes : améliorer la gouvernance dans le domaine de l’eau, renforcer les outils disponibles pour assurer la qualité de l’eau, faciliter et rendre plus transparente la gestion des services d’eau et d’assainissement non collectif.

Divers aspects concernent le monde agricole

Un contrôle des pulvérisateurs sera imposé à partir du 1er janvier 2009, pour tous les matériels, vendus par un professionnel ou ceux déjà en service. Le contrôle sera fait par un organisme habilité et sa validité sera de cinq ans.

Par ailleurs, les entreprises agréées pour la vente des produits phytos auront l’obligation d’enregistrer les ventes dans un registre. Celui-ci mentionnera les éléments nécessaires au calcul de l’assiette de la redevance, les destinataires des factures et le montant de la redevance correspondant. À l’exception des produits pour jardin amateur, la facture mentionnera le prix du produit et, sur une ligne distinct, le montant de la redevance.

La TGAP phytos est transformée en une redevance collectée par les distributeurs agréés. Les Agences fixeront les taux mais le gouvernement veillera à une certaine harmonisation. L’assiette sera de 1,2 €/kg pour les substances dangereuses pour l’environnement sauf pour celles utilisées en agriculture biologique de la famille chimique minérale (0,5 €/kg) et de 3 €/kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérigène, mutagène, ou tératogène. L’industriel diffusera au distributeur les éléments nécessaires au calcul de la redevance pour chaque produit.

Concernant le secteur de l’élevage, la transformation de la DAP en une redevance se traduit par une hausse des élevages assujettis (17 000 élevages contre 3 000 actuellement) en raison de l’extension aux élevages monogastriques. Le taux de la redevance est fixé à 3 €/UGB. Des seuils d’assujettissement ont été définis : 90 unités en zone vulnérable, 150 unités pour le reste du territoire. Pour les élevages monogastriques, le seuil de d’assujettissement est de 41 UGB.

Enfin, en raison de l’accumulation des reports concernant l’examen de cette loi, l’entrée en vigueur des nouvelles redevances serait repoussée au 1er janvier 2008. La seconde lecture du projet à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu avant la mi-novembre.