responsabilité environnementale : le Sénat adopte le texte
Les 27 et 28 mai, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, une traduction en droit national de la directive européenne 2004/35/CE : l'échéance de la transposition datant du 30 avril 2007. Ce document s'appuie sur le principe « pollueur-payeur ». Il prévoit que « l'exploitant d'une activité professionnelle » reconnu responsable des dommages doive désormais financer les mesures de prévention ou de réparation des dégâts : jusqu'alors, ces mesures étaient à la charge de l'état.
A.G. - 05/06/2008
Information datée du 2 juin et disponible en entier sur le site Reference-environnement.com.
Pour recevoir à l'essai la news-letter hebdomadaire sous abonnement, inscrivez-vous à cette adresse en donnant votre nom, prénom, société et adresse mail : infos@terre-ecos.com
Votre commentaire doit se conformer à la législation en vigueur en France. Sont Interdits :
- l'incitation à la haine raciale et discrimination
- la négation des crimes contre l'humanité et l'apologie de crimes de guerre
- la diffamation, ce qui porte atteinte à l'honneur d'une personne
- l'incitation au piratage informatique Les modérateurs se réservent le droit de supprimer un commentaire si celui-ci est jugé agressif, grossier ou hors sujet.
- Toute allusion sexiste, homophobe ou raciste sera également effacée, tout comme les messages publicitaires.