: Les certificats d’obtention végétale à l'étude

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Les certificats d’obtention végétale à l'étude

Comment doit être encadrée la certification des semences de plante ? La question fait son chemin dans la législtion. Le 8 juillet, le Sénat a adopté un texte sur les certificats d’obtention végétale qui permettrait de traduire en droit français la convention « Upov » de 1991.

Il permettrait par exemple de donner un statut légal aux semences de ferme, à condition que les agriculteurs participent au financement de la recherche. « Une avancée majeure » pour les obtenteurs, un « hold up de l’industrie sur la semence » pour la Confédération paysanne. Cette dernière estimant que le fait de ressemer sa propre récolte doit rester un droit, gratuit. Ce projet de loi vise aussi à éviter le plagiat et l’appropriation par un tiers du travail de l’obtenteur.

Le texte doit désormais passer à la lecture au niveau de l’assemblée nationale.

A. G. - 19/07/2011

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