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Loi RSE : Bertrand Pancher dénonce le lobby des entreprises

Bertrand Pancher appelle les lobbies des entreprises à « cesser la pression qu'ils exercent sur le Gouvernement afin de faire modifier sur le fond l'article 225 sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) » de la loi Grenelle 2. Le député de la Meuse, chargé du suivi de l'application du Grenelle 2 en tant que corapporteur initial, s'inquiète dans un communiqué du 17 janvier de voir les entreprises françaises tenter de revenir sur les négociations actées à cet article. Il cite une 1ère entorse
Bertrand Pancher s'inquiète de la pression exercée pour limiter la loi RSE
faite avec la loi de régulation bancaire et financière adoptée en octobre 2010, « laquelle a supprimé la possibilité, pour les parties prenantes, d'émettre un avis sur le volet développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes à leurs actionnaires ». Bertrand Pancher dénonce également l'attaque des lobbies essayant de faire relever le seuil des 500 salariés à 5 000 salariés rendant obligatoire le rapport de développement durable pour toutes les grandes entreprises.
G. P. - 20/01/2011


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