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Photovoltaïque : le décret sur le moratoire est maintenu

La demande de suspension du décret du 9 décembre 2010 qui avait instauré un moratoire de trois mois sur l'enregistrement de tous les nouveaux projets d'énergie solaire, à l'exception de ceux menés par les particuliers (puissance inférieure à 3 kilowatts) a rejeté le 28 janvier par le Conseil d'État. Cette demande a été rejetée « pour défaut d'urgence ». Le moratoire reste donc en place jusqu'en mars.
J. P. - 01/02/2011

plus d'informations : http://www.campagnesetenvironnement.fr/moratoire-photovoltaique-le-conseil-d-etat-4007.html



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