Bruxelles : Possible taxation du carbone agricole et des biocarburants

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Possible taxation du carbone agricole et des biocarburants

La Commission européenne envisage de réviser la fiscalité des produits énergétiques. Le but : y introduire un élément carbone. Parmi les secteurs directement visés figurent l'agriculture et les biocarburants puisqu'ils ne sont pas couverts par le mécanisme d'allocations de droit à polluer. La taxe s'élèverait à 22 euros par tonne de CO2. La Commission s'interroge cependant si elle doit accompagner cette taxe par des mesures pour alléger ou neutraliser une telle charge. S'agissant des biocarburants, la possibilité actuelle de les exempter totalement devrait être retenue pour quelques temps afin de permettre au marché de se développer, puis la taxation complète du contenu énergétique des biocarburants pourrait être introduite graduellement. La taxation des produits énergétique est régie au noveau européen par une directive datant de 2003.

M.D. - 29/06/2010

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