Purin d’ortie et autres préparations : Bientôt un décret sur les produits naturels pour traiter les plantes

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Bientôt un décret sur les produits naturels pour traiter les plantes

Un décret est en cours de préparation sur la définition et les procédures d'autorisation simplifiées des produits de traitement des plantes composés de substances naturelles. Il concerne la grande majorité des produits naturels comme, par exemple, les purins d'ortie, de prêle, ou de consoude (plante herbacée vivace).

Le décret a déjà fait l'objet d'un consensus au sein du comité de travail.

Il a été notifié aux services de la Commission européenne, sera également soumis au Conseil d'Etat. Ce texte facilite la mise sur le marché de produits naturels utilisés largement et depuis plusieurs décennies qui peuvent dès lors être considérés comme des « biens patrimoniaux ».
Pour être éligibles ces végétaux composant la préparation doivent présenter un certain nombre de critères : ne pas avoir subi de traitement, ne pas être identifiés toxiques, cancérigènes, mutagènes, ne pas être OGM… Les mentions d'efficacité figurant sur l'étiquette devront avoir été validées par le ministère de l'Agriculture lors de la procédure d'autorisation.

Conditions sur les préparations naturelles

1° avoir fait l'objet d'une procédure d'inscription en application des
articles R. 253-5 et suivants du code rural (disposition finale –
disposition applicable au 1er janvier 2009) ;
2° n'avoir fait l'objet d'aucune décision défavorable relative à leur
inscription ;
3° être "tels quels" c'est-à-dire non traités, ou traités uniquement
par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par
dissolution dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par
distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer
l'eau ;
4° ne pas être identifiés comme toxique, très toxique, cancérigène,
mutagène, tératogène de catégorie 1 ou 2, en application de l'article
L. 5132-2 du code de la santé publique ;
5° ne pas faire l'objet de restrictions pour leur vente directe au
public ;
6° ne pas être génétiquement modifiés.

Précisions sur le purin d’ortie

Les préparations effectuées par les particuliers pour leur propre usage (purin d'ortie, de prêle, …) ne rentrent pas dans le cadre d'une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels, ou le fait de donner la recette de telles préparations, ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels élaborés à la ferme, ou au jardin, peuvent donc être utilisés par leur producteur sans obligation d'autorisation préalable.

A.D. - 09/04/2008

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