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Rhône-Alpes : une stratégie foncière renouvelée

La région Rhône-Alpes a adopté, le 14 octobre, une nouvelle stratégie foncière. L'objectif est pluriel : préserver les espaces naturels et agricoles et augmenter le nombre d'exploitations agricoles, mais aussi lutter contre l'étalement urbain, reconquérir les friches industrielles pour favoriser le développement économique, combattre le déficit de logements, et rééquilibrer les usages du sol en secteur de montagne.

Ainsi, la Région compte établir une convention d'objectifs avec la Safer (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural), pour favoriser l'installation d'agriculteurs. Elle aidera le développement du CERF (Centre d'Echanges et de Ressources sur le Foncier de Rhône-Alpes), pour qu'il devienne un véritable outil d'ingénierie auprès des collectivités, au service des établissements publics fonciers. La Région demandera également à l'Etat de faire évoluer les statuts d'Epora (Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes).

 

Dans les faits, la Région se donne plsueirus axes directeurs :

  • conditionner au respect de ces objectifs, les aides de la Région aux projets fonciers urbains ou ruraux.
  • décliner ces objectifs dans ses propres politiques et sur son patrimoine
  • aider les EPFL  (établissements  publics  fonciers  locaux) et les collectivités dans leurs missions d'ingénierie et pour leurs investissements.
  • aider les territoires à réfléchir à la planification foncier - aménagement.
  • renforcer l'implication de la Région dans les documents d'urbanisme.
M. L. - 27/10/2011


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