La Cour d'appel de Toulouse a confirmé le 2 septembre le non-lieu prononcé par le tribunal de Saint-Gaudens le 30 janvier 2009 au bénéfice de Bayer et de BASF dans l'affaire du Régent TS. En cause, l'implication suspectée de cet insecticide dans les surmortalités d'abeilles. Pour BASF, qui commercialisait ce produit, cette décision est l'aboutissement de plus de sept ans d'instruction dans laquelle la firme a joué la transparence et le dialogue avec les apiculteurs. Le Cour d'appel de Toulouse indique que « la surmortalité a continué bien après la suspension de l'utilisation de ce produit phytosanitaire et que le dernier rapport de l'Afssa de novembre 2008, actualisé en avril 2009, concluait à une réalité multifactorielle des causes de la mortalité des abeilles domestiques ». Les associations environnementales et apicoles font part de leur mécontentement.

Réaction des associations
Les associations apicoles s'indignent de ce jugement et se disent révoltées. « Alors que la plupart des pays européens ont successivement banni les produits à base de fipronil* sur leur territoire, l'arrêt de Toulouse intervient à contre-temps et à contre-sens de la législation et de la connaissance scientifique », indique l'Union nationale de l'apiculture française. Suite à cette décision, l'Unaf a immédiatement formé un pourvoi en cassation. France Nature Environnement fait part également de sa grande déception, et demande à ce que les effets combinés des pesticides soient étudiés à long terme pour la délivrance des homologations.
Pour BASF, cette décision doit permettre d'orienter la recherche vers les véritables causes de surmortalités des abeilles et notamment la lutte contre le Varroa et Nosema cerenae, deux maladies des pollinisateurs.

*le fipronil est la molécule active du Régent, dont Bayer puis BASF ont été les propriétaires