Michel Rocard remet le 28 juillet au gouvernement son rapport sur la taxe carbone, qui pourrait être mise en place dès 2010. Les ménages et les professionnels les plus exposés, dont les agriculteurs, pourraient bénéficier de compensations.

Le montant de la taxe s’élèverait à 32 euros par tonne de CO2 pour atteindre les 100 euros en 2030. Son coût est estimé à 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages. La contribution climat-énergie, la CCE devrait rapporter 8 milliards d'euros par an. Elle ne devrait s'appliquer qu'aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), “épargnant” l’électricité et les industries très consommatrices d'énergie comme celles du ciment et du papier, déjà soumises au marché européen des quotas de CO2.



Réactions

Les premières « fuites » sur le rapport de Michel Rocard, président de la conférence des experts sur la CCE, ont déjà alimenté un flot de réactions. Pour France nature environnement, ne pas appliquer la taxe carbone à l'électricité empêchera la France d'atteindre son objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 et favorisera l'industrie nucléaire. De son côté, l'UFC-Que Choisir dénonce un « hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970 ». Enfin, Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l'environnement et au développement durable du Parti socialiste (PS), qualifie « d'hérésie » écologique l'exclusion de l'électricité de l'assiette de la taxe. Selon elle, la CCE « ne peut pas être une recette fiscale d'aubaine, consistant à compenser le manque à gagner lié à la fin de la taxe professionnelle, et ceci en opérant un transfert de charges des entreprises vers les ménages ». Le PS a fait une proposition de Contribution climat énergie universelle (CCEU) s'accompagnant de mesures redistributives pour les ménages « captifs » de leur voiture (ruraux, banlieusards) et les plus modestes.


Compenser les pertes de pouvoir d'achat

Une proposition que Michel Rocard fait déjà sienne sans reprendre toutefois l'idée du « chèque vert » évoqué par Jean-Louis Borloo : « La taxe carbone ne doit servir qu'à modifier le comportement énergétique des Français, pas à fournir des ressources au budget de l'Etat. Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat de beaucoup de catégories de ménages et soulager les entreprises menacées par cette taxe que leurs concurrents étrangers ne paieraient pas ».