La Comité opérationnel sur la certification environnementale des exploitations, qui s'est tenu à Paris le 16 avril, a entériné le principe des trois niveaux de certification . Toutefois, suite à l'expérimentation qui s'est tenue dans cinq départements (1), plusieurs modifications sont apportées. Afin de tenir compte de la diversité des filières, des territoires et des enjeux environnementaux correspondant, le niveau 3 accédant à la "Haute valeur environnementale" pourrait se présenter sous la forme de trois options. Chacune reflète un niveau d'exigences équivalent, l'agriculteur choisirait alors l'une de ces formules. La première option porte alors sur une approche globale avec deux indicateurs : % SAU en infrastructures écologiques et poids des intrants dans le chiffre d'affaires. La deuxième repose sur un indicateur composite intégrant la biodiversité, la protection phytosanitaire et la fertilisation azotée. Quant à la troisième option, elle permettrait d'avoir une approche plus territoriale.

Pour le niveau 1 de la certification, l'autodiagnostic réalisé par l'agriculteur sur les thématiques environnementales de la conditionnalité est complété par un point portant sur les exigences du niveau 2. L'objectif est de le préparer à l'étape suivante.

Le niveau 2 recouvre 16 exigences regroupés sous les chapitres « biodiversité », « lutte raisonnée pour la protection des cultures », « optimisation de la fertilisation » et « gestion de la ressource en eau ». La certification collective serait possible, l'exploitant peut accéder à ce niveau de la certification via les démarches existantes (agriculture raisonnée par exemple).