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UE : trois sojas OGM autorisés
Les députés européens s'étaient positionnés contre l'autorisation de mise en marché (AMM) de trois variétés de soja tolérantes au glyphosate dans les produits d'alimentation humaine et animale le 3 février 2016. La Commission a pourtant délivré ces AMM fin juillet.

Trois décisions de la Commission européenne ont été publiées le 26 juillet concernant l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de variétés de sojas génétiquement modifiés et de produits contenant ces sojas OGM. Une des trois variétés concernées est détenue par Bayer, les deux autres par Monsanto. Cette autorisation ne vaut pas pour la mise en culture, mais pour les denrées et ingrédients alimentaires. Les firmes avaient déposé leurs dossiers respectifs entre 2011 et 2012. Ces autorisations sont valides pour dix ans.

Les députés étaient contre, sur le fond et sur la forme
Cette décision pourrait bien faire des remous, au-delà des réactions à prévoir d'ONG environnementales. Le 3 février dernier, les députés européens s'étaient opposés à ces AMM. Leurs motifs : les craintes liées au glyphosate, classé « probablement cancérigène » depuis 2015, mais aussi une procédure qualifiée de « bancale ». En effet, depuis l'entrée en vigueur du processus d'autorisation actuel des OGM, la Commission a dû adopter chaque décision d'autorisation d'OGM sans le soutien d'une majorité qualifiée d'États membres, ce qui aurait dû normalement constituer une pratique « exceptionnelle ». 

« Si la Commission veut passer outre notre objection, elle peut le faire : elle aura juridiquement raison mais politiquement tort », reconnaissait toutefois l'un des députés à l'origine de la position du Parlement.

 

E.P. - 03/08/2016

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