Jugement : Une commune obtient le droit de s'opposer aux OGM

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Une commune obtient le droit de s'opposer aux OGM

Le Thor, une commune du Vaucluse de 7600 habitants, vient de voir consacrer par la justice son droit à s'opposer aux OGM. C'est en tout cas la décision rendue par le tribunal administratif de Nîmes le 5 décembre, et rendue publique le 12 janvier. Il s'agit d'une première. Depuis plusieurs années, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la culture d'OGM sur leur territoire. À chaque fois qu'elles ont été attaquées, les communes ont perdu : les élus locaux n'ont pas compétence en matière de police agricole, réservée au ministère de l'Agriculture. Par une délibération du 20 mai 2008, le conseil municipal de Thor avait déclaré s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture du Vaucluse, qui voulait faire annuler cette décision du tribunal, a ainsi vu sa demande rejetée et a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.

E.D. - 22/01/2009

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