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Une préparation naturelle peu préoccupante

Le décret relatif à la procédure de “mise en marché des préparations naturelles peu préoccupantes”, en l’occurrence, le purin d’ortie, pourrait sortir dans les toutes prochaines semaines. Il serait alors l’aboutissement positif d’un travail de concertation entre l’Administration et les professionnels. Le projet de décret, présenté lors d’une réunion de concertation le 20 avril, valide le principe d’une autorisation de mise en marché simplifiée délivrée par le ministère de l’Agriculture, après avis de l’Afssa pour les “préparations naturelles peu préoccupantes”, élaborées à partir d’un ou plusieurs végétaux non OGM et obtenu par un procédé traditionnel. Le coût du dossier, de quelques centaines d’euros serait bien loin de celui des autres procédures d’homologation (plusieurs dizaines de milliers d’euros). Différence significative : la publication au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture vaudrait autorisation, mais ne protégerait pas le dépositaire du dossier en termes de confidentialité des procédés utilisés.
C.D. ; Référence environnement - 03/05/2007


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