Pour expérimenter l'obligation de communiquer au public sous forme électronique pour certains projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, un décret a été publié le 29 décembre 2011.
Parmi les treize domaines concernés figurent les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les Sage, les chartes de parcs naturels régionaux et nationaux, et les schémas régionaux de cohérence écologique ou encore les projets relatifs aux installations nucléaires, aux voies ferrées ou au stockage des déchets.
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