Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné vendredi 14 octobre 2011 62 " faucheurs volontaires" à une peine de deux mois de prison avec sursis (voir notre article : Vigne OGM, des peines moins fortes que prévues). Ils avaient détruit un essai de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en plein champ portant sur 70 porte-greffes génétiquement modifiés pour tester leur éventuelle résistance à une maladie de la vigne, le court-noué.

L'Inra est rassuré de la réponse pénale adressée par la justice aux faucheurs. « En effet, les peines de prison prononcées, doublées pour les récidivistes de jours-amendes, sanctionnent une intrusion et une action extrêmement violentes et douloureusement vécues par la communauté scientifique locale alors que leurs auteurs évoquent un acte soi-disant symbolique, indique l'Inra dans un communiqué du 18 octobre. Cette condamnation pénale prononcée en première instance est en outre satisfaisante car l'Institut n'a jamais tenté d'obtenir la peine maximale mais plutôt l'application de la loi pour qu'un droit au fauchage des recherches menées par les organismes publics ne soit pas instauré de fait. Car en s'attaquant à la recherche publique, les faucheurs nuisent à sa capacité d'expertise et à ses compétences, pourtant indispensables pour répondre aux questions que pose la société. »

L'institut insiste sur le fait que :
• l'essai était légal, sans vocation commerciale et financé par le seul argent public ;
• les modalités de cette recherche ont été conçues, préparées et suivies par un comité local issu des mondes viticole, syndical, et associatif, démarche inédite d'ouverture complète et de réponses aux questions scientifiques posées ;
• des conditions strictes avaient été posées par ce comité pour empêcher toute dissémination: les porte-greffes ne produisaient pas de fleurs et les inflorescences du greffon (non OGM et non alsacien, quant à lui) étaient éliminées avant floraison ; une bâche installée dans le sol retenait par ailleurs les nématodes, minuscules vers porteurs du virus du court-noué.
• le protocole prévoyait une stérilisation de la terre utilisée et une incinération des matériaux en fin d'expérimentation ;
• il était une composante d'un programme plus vaste explorant d'autres pistes de lutte contre le court-noué ; la jachère, la lutte biologique et la sélection variétale traditionnelle.