Grenelle 2 - Vote à l'Assemblée, fin du consensus politique
L'Assemblée nationale a adopté le 11 mai par 314 voix contre 213, le projet de loi Grenelle 2, « boîte à outils » pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement.
L'UMP et le Nouveau Centre ont soutenu ce texte tandis que l'opposition dans son ensemble a voté contre. « N'en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l'écologie », a lancé le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo à l'issue de l'examen du projet de loi par les députés.
De longs débats
Sur le fond, le texte a donné lieu à plusieurs controverses. Les mesures concernant les éoliennes ont été sévèrement critiquées par certains représentants du secteur et par des associations écologistes qui jugent qu'elles risquent de freiner le développement de cette énergie renouvelable. L'encadrement de l'utilisation des pesticides a également donné lieu à de vifs échanges dans l'hémicycle entre les députés socialistes et le gouvernement. Le PS a en effet tenté, en vain, de s'opposer à une disposition prévoyant d'assujettir la restriction ou le retrait d'un pesticide à l'évaluation de ses effets socio-économiques, et non plus seulement sanitaires ou environnementaux.
« Il n'y a pas de recul »
Interrogé à l'issue du vote sur le thème de l'agriculture, le député UMP Serge Poignant, rapporteur du projet de loi a tenu à rappeler : « notre objectif est de travailler avec les agriculteurs et qu'on arrête de les montrer du doigt. Nous avons acté dans le Grenelle 2 ce que nous avions déjà décidé dans le Grenelle 1, il n' y a pas de recul. Pour autant si un produit doit être retiré, et dans la mesure ou il est inscrit au niveau européen, nous devons en mesurer l'impact socio-économique, afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre notre agriculture et celle des autres pays européens.
»
A. D. - 12/05/2010
Le texte balaie un large éventail de questions environnementales : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, transports, agriculture, protection de la biodiversité, énergies renouvelables... Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi va maintenant être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, qui sera chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif.
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